Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(218) La Commission a constaté qu’en Argentine, tous les codes de marchandises relevant des deux codes SH clés étaient soumis à une taxe à l’exportation. En outre, certains codes de marchandises relevant du code SH 151800 étaient soumis à une licence d’exportation en Malaisie.

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