Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(219) La Commission a également constaté que d’importantes quantités de charbon importées en Argentine (SH 270111), de marchandises classées sous trois codes de marchandises relevant du code SH 151800 en Malaisie et de cinq codes de marchandises relevant du code SH 151800 en Thaïlande provenaient de la RPC.

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