(220) Après avoir exclu les importations qui étaient soit soumises à des restrictions à l’exportation soit susceptibles d’être affectées par les quantités importantes importées de la RPC, la Malaisie était le pays qui affichait de loin les plus grandes quantités de marchandises importées sous les deux codes SH concernés (200 tonnes sous le code SH 151800 et 790 tonnes sous le code SH 382319 contre 17 tonnes sous le code SH 151800 en Thaïlande et 18 tonnes sous le code SH 382319 au Brésil, les deux pays affichant le deuxième volume d’importation le plus important).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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