(222) Dans la première note, la Commission a effectivement jugé nécessaire de sélectionner une source appropriée de coûts non faussés d’huiles de cuisson usagées. La Commission a noté que seules la nomenclature douanière de la Malaisie et celle de la Thaïlande permettaient d’établir une distinction entre les graisses et huiles comestibles et celles non comestibles. La Commission a décidé d’analyser plus en détail la qualité de toutes les sources potentielles de coûts non faussés d’huiles de cuisson usagées, y compris les valeurs de référence internationales fournies par EcoCeres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.