Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(223) Dans leurs observations sur la première note, EcoCeres, Jiaao et Zhuoyue ont fait valoir que la Malaisie était le seul pays représentatif potentiel ayant des volumes d’importation représentatifs relevant des codes SH 151800 et 382319, qui couvraient les principales matières premières utilisées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (voir considérant 208). En outre, EcoCeres et Zhuoyue ont répété que les codes SH respectifs couvraient une grande variété de produits différents et que seule la nomenclature douanière de la Malaisie et celle de la Thaïlande permettaient de faire la distinction entre les graisses et huiles comestibles et celles non comestibles sous le code SH 151800. EcoCeres a réitéré que des valeurs de référence internationales pouvaient être utilisées pour établir les coûts non faussés des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).