(224) D’autre part, dans ses observations sur la première note, l’EBB a souligné que les volumes d’importation au Brésil sous les deux codes SH clés étaient le deuxième plus important (parmi les quatre pays représentatifs potentiels restants, voir considérant 246) après la Malaisie et a fait valoir que le prix des importations brésiliennes sous le code SH 151800 reflétait le prix des graisses et huiles non comestibles sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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