(227) Dans la deuxième note, la Commission a estimé qu’il était essentiel de recenser les codes de marchandises qui soient aussi proches que possible des intermédiaires de synthèse effectivement utilisés par les producteurs chinois. À cet égard, la Commission a conclu que la nomenclature douanière du Brésil et celle de la Colombie ne permettaient pas de détecter les importations qui refléteraient les prix intérieurs des huiles de cuisson usagées. En outre, à la suite des vérifications menées sur place, il a été confirmé que les volumes d’importation relevant des deux codes SH concernés au Brésil, en Colombie et en Thaïlande n’étaient pas représentatifs, notamment en ce qui concerne les volumes de consommation des producteurs chinois de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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