(23) La Commission a reçu des observations concernant l’échantillon de la part de parties intéressées. Le producteur-exportateur Henan Junheng Industrial Group Biotechnology Company., Ltd. (ci-après «Henan Junheng») a fait valoir que la Commission devrait augmenter le nombre de sociétés fabriquant de l’huile végétale hydrogénée (ci-après «HVO») dans l’échantillon afin de répercuter les différences de coûts et de prix à l’exportation résultant des différents procédés de production d’EMAG et de HVO.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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