(230) En ce qui concerne les importations de biopitch, la Commission a fait observer que, bien qu’il ne s’agisse pas d’un intrant important du point de vue de sa part dans le coût total de production, le choix d’un pays représentatif avec des importations de biopitch était un avantage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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