(231) Dans leurs observations sur la deuxième note, l’EBB et Jiaao ont présenté des observations concernant le coût non faussé des huiles de cuisson usagées. L’EBB a souligné que certains volumes d’huiles de cuisson usagées importés en Malaisie provenaient d’Indonésie. Les prix de ces importations ont toutefois été faussés par la taxe à l’exportation prélevée sur les exportations d’UCO en provenance d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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