(232) La Commission a examiné ces allégations et a constaté que les exportations d’huiles de cuisson usagées en provenance d’Indonésie étaient effectivement soumises à une taxe à l’exportation. Sur cette base, la Commission a décidé d’exclure les importations d’UCO en Malaisie originaires d’Indonésie de la détermination du coût non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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