Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(233) Se référant à ses observations sur la réglementation gouvernementale du marché du biodiesel et sa chaîne de valeur en Malaisie (voir considérant 211), l’EBB a répété que les importations au Brésil sous les codes SH 151800 (pour les UCO) et 382319 (pour les POME) n’étaient pas peu fiables malgré leur volume limité. La partie intéressée a proposé deux autres possibilités:

— Si la Commission insiste sur le fait que la quantité importée rend les prix à l’importation peu fiables, elle devrait utiliser les importations aux États-Unis sous les deux codes SH clés.

— si la Commission choisit la Malaisie comme pays représentatif, elle ne devrait pas exclure les codes de marchandises couvrant les «graisses et huiles comestibles» des données d’importation utilisées pour déterminer le coût non faussé des huiles de cuisson usagées. À cet égard, l’EBB a présenté des exemples de contrats démontrant que les «huiles comestibles» se réfèrent à des huiles qui étaient auparavant comestibles et proviennent de ménages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).