Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(234) Comme il a été conclu au considérant 258, la Commission a considéré la Malaisie comme un pays représentatif approprié au stade provisoire. Par conséquent, l’utilisation des importations vers les États-Unis comme source alternative de référence pour les UCO et les POME a été rejetée. En ce qui concerne le classement des UCO dans les huiles comestibles ou non comestibles, à ce stade, la Commission n’est pas en mesure de déterminer si le classement utilisé dans les contrats est compatible avec la nomenclature douanière malaisienne, en particulier parce que la partie n’a pas fourni un résumé significatif et non confidentiel de ses arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).