(236) Bien que le Japon ait effectivement une disponibilité intérieure limitée d’UCO, il a exporté en 2022 la plupart des volumes collectés. À titre de comparaison, en 2022, les volumes exportés ont largement dépassé les volumes importés du Japon en Malaisie au cours de la période d’enquête. De ce fait, la Commission a rejeté les deux arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.