(237) Dans ses observations sur la deuxième note, l’EBB a fait valoir que les importations malaisiennes de POME relevant du code SH 382319 étaient faussées par d’importantes quantités d’importations en provenance d’Indonésie. Étant donné que l’Indonésie prélève une taxe à l’exportation sur les exportations de POME, les prix de ces importations ont été faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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