Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(238) À la suite de cet argument, la Commission a décidé à ce stade d’exclure de la prise en considération les importations de biens relevant des codes de marchandises pertinents pour les POME et les acides gras d’huile de palme, étant donné que les importations relevant des mêmes codes de marchandises sont utilisées pour les deux intrants comme source de coûts non faussés, originaires d’Indonésie.

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