Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(239) Dans ses observations sur la deuxième note, Zhuoyue a fait valoir que la Commission ne devrait pas utiliser le code de marchandises 38231990 comme l’un des codes de graisse brune, de déchets alimentaires, de pâtes de neutralisation et d’huile de terre décolorante usée (ci-après l’«HTDU»). Selon cette partie, ce code ne couvre pas les huiles acides raffinées, alors que les matières premières susmentionnées représentent toutes de telles huiles. L’entreprise a étayé ses arguments en indiquant que le prix unitaire à l’importation relevant de ce code était plus élevé que le prix unitaire à l’importation des huiles de cuisson usagées, ce qui est contre-intuitif puisque les huiles de cuisson usagées constituent l’intermédiaire de synthèse doté de la plus grande valeur si l’on tient compte de ses caractéristiques, telles que la teneur en acides gras libres, la composition et la teneur en métaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).