Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(24) La Commission a rappelé que l’échantillon initial couvrait une part substantielle des importations (environ 55 %). En outre, le producteur de HVO inclus dans l’échantillon représentait environ un tiers du volume des exportations de l’échantillon. Par conséquent, la Commission a considéré que l’échantillon représentait suffisamment les producteurs-exportateurs chinois fabriquant les deux sous-catégories distinctes de biodiesel. En conséquence, la Commission a rejeté la demande et confirmé l’échantillon initial de producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).