(240) La Commission a consulté la nomenclature douanière de la Malaisie disponible sur son site web Acces2Markets et a provisoirement conclu que tous les codes de marchandises relevant du code SH 382319, à l’exception de ceux liés aux dérivés de l’huile de palme, devaient raisonnablement être inclus dans la détermination de la valeur de référence pour les matières premières présentant des teneurs plus élevées en acides gras libres, telles que graisse brune, déchets alimentaires, pâtes de neutralisation et HTDU. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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