Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(241) Dans ses observations sur la deuxième note, Zhuoyue a soutenu que la Commission ne devrait pas remplacer le coût chinois par une valeur de référence non faussée, étant donné qu’il n’existait aucun élément de preuve de distorsions significatives sur le marché du biodiesel en RPC. La partie intéressée a en outre soutenu que, même si le coût de la main-d’œuvre était remplacé par une valeur de référence, la Commission devrait définir une méthode plus appropriée pour ajuster le coût de la main-d’œuvre malaisienne, disponible uniquement pour 2016, à un niveau adéquat pour la période d’enquête. Zhuoyue a fait valoir qu’il n’existait aucune corrélation entre le niveau des salaires et le taux d’inflation exprimé au moyen de l’indice des prix à la production (ci-après l’«IPP»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).