Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(242) En ce qui concerne le marché présumé non faussé du biodiesel en RPC, la Commission renvoie à ses conclusions dans les sections 3.2.1 à 3.2.1.8 et, plus particulièrement, à la section 3.2.1.6 concernant le marché de l’emploi. Étant donné que le coût de la main-d’œuvre représentait une part négligeable du coût de production des producteurs-exportateurs (maximum 1,5 %), la Commission a considéré que l’utilisation de l’IPP afin d’actualiser le coût de la main-d’œuvre en Malaisie n’avait pas eu d’influence significative sur la valeur normale non faussée. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).