(243) Dans ses observations sur la deuxième note, Zhuoyue a en outre souligné que la Commission avait modifié le code SH à utiliser pour le bio-brai, le faisant passer de 152200 à 1520 00.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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