Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(244) La Commission a constaté que la modification était due à une erreur matérielle et a corrigé cette erreur avant d’établir le coût non faussé du bio-brai.

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