Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(245) Dans la première note, la Commission a constaté que les exportations de biodiesel originaire d’Argentine sont soumises à des mesures antidumping et antisubventions imposées par le Pérou, l’Union et les États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). En tant que tels, les résultats financiers des producteurs argentins pourraient être faussés par des pratiques de subvention et de dumping. En outre, les données financières des producteurs de biodiesel au Pérou pourraient être affectées par le préjudice subi par les importations de biodiesel originaire d’Argentine et des États-Unis faisant l’objet d’un dumping et/ou de subventions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).