(246) À la suite des conclusions relatives aux restrictions à l’exportation en Argentine (voir considérant 218) et à la distorsion potentielle des informations financières fondée sur l’existence de mesures de défense commerciale concernant l’Argentine et le Pérou, la Commission a analysé plus en détail la disponibilité et la qualité des informations financières uniquement pour les quatre pays représentatifs potentiels restants: le Brésil, la Colombie, la Malaisie et la Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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