Article considérant 247

(247) Dans la première note, la Commission a identifié trois producteurs de biodiesel disposant d’informations financières appropriées accessibles au public au Brésil, dont l’un sur la base des informations contenues dans la plainte. Pour les trois sociétés, les informations financières se chevauchaient partiellement avec la période d’enquête, contenaient des détails sous la forme de notes aux états financiers et étaient conformes soit aux normes internationales d’information financière (IFRS), soit aux principes comptables généralement admis locaux. En Colombie, des informations financières aisément accessibles étaient disponibles pour cinq sociétés. Les informations financières ne contenaient pas de détails supplémentaires sous la forme des notes annexes aux états financiers. Pour la Malaisie et la Thaïlande, des informations financières aisément accessibles provenant de la base de données Orbis étaient disponibles pour une société par pays. En outre, les informations financières de l’entreprise thaïlandaise étaient partiellement inconformes aux IFRS.