(249) Dans la deuxième note, la Commission s’est efforcée de calibrer la sélection des producteurs de biodiesel appropriés au moyen d’informations financières accessibles au public. Elle a donc décidé d’examiner dans ce cas les matières premières utilisées par les producteurs dans les pays représentatifs potentiels. La Commission a découvert deux entreprises produisant du biodiesel à partir d’huiles de cuisson usagées, de graisse brune ou d’effluents d’huilerie de palme au Brésil, deux en Colombie, dix en Malaisie et huit en Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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