Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(249) Dans la deuxième note, la Commission s’est efforcée de calibrer la sélection des producteurs de biodiesel appropriés au moyen d’informations financières accessibles au public. Elle a donc décidé d’examiner dans ce cas les matières premières utilisées par les producteurs dans les pays représentatifs potentiels. La Commission a découvert deux entreprises produisant du biodiesel à partir d’huiles de cuisson usagées, de graisse brune ou d’effluents d’huilerie de palme au Brésil, deux en Colombie, dix en Malaisie et huit en Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).