Article considérant 25

(25) Un producteur-exportateur de la RPC a demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. L’examen de cette demande au cours du stade provisoire de l’enquête aurait compliqué indûment la tâche, compte tenu notamment de la structure complexe des producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (cinq entités de production au total et plusieurs sociétés liées concernées, telles que des fournisseurs ou des opérateurs commerciaux) et de la durée correspondante des vérifications sur place. En outre, le producteur-exportateur sollicitant l’examen individuel a vendu du biodiesel à l’Union directement et par l’intermédiaire d’un négociant lié, c’est-à-dire qu’un examen individuel de cette société nécessiterait une enquête auprès d’au moins deux entités. La Commission décidera de l’opportunité d’accorder un examen individuel au stade définitif de l’enquête.