(250) Après avoir conclu que les importations des principaux intrants en Colombie et en Thaïlande n’étaient pas représentatives en termes de quantité (voir considérant 227), la Commission a analysé la disponibilité et la qualité des informations financières au Brésil et en Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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