(252) Dans ses observations sur la deuxième note, l’EBB a fourni une liste d’environ 45 producteurs de biodiesel au Brésil, dont environ 20 produisaient du biodiesel à partir d’huiles de cuisson usagées ou d’acide gras d’huile de palme. L’EBB a fait valoir que la Commission devrait utiliser les informations financières de l’entreprise BE8. Dans l’hypothèse où la Commission jugerait ses états financiers inappropriés, l’EBB a soutenu qu’elle était en droit d’utiliser les informations financières d’une société fabriquant un produit relevant de la même catégorie générale que le biodiesel. À cet égard, l’EBB a suggéré le producteur d’éthanol SF, qui a récemment été certifié comme satisfaisant aux exigences internationales en tant que fournisseur d’éthanol pour la production de carburant durable d’aviation (par la voie dite «alcohol-to-jet»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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