Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(253) Pour trois des 20 producteurs de biodiesel à base d’huiles de cuisson usagées ou d’acide gras d’huile de palme recensés par l’EBB, les états financiers avaient été disponibles lors des étapes précédentes de la sélection du pays représentatif. Pour deux d’entre eux, dont le BE8, la Commission avait déjà conclu que les états financiers ne constituaient pas une source appropriée de frais VAG et de bénéfice non faussés, comme expliqué au considérant 251. La seule entreprise restante serait Caramuru Alimentos S.A. (ci-après «Caramuru»), qui a été proposée par l’EBB dans la plainte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).