(255) Enfin, dans ses observations sur la deuxième note, Zhuoyue a fait valoir que les informations financières de l’un des producteurs malaisiens de biodiesel, Vance Bioenergy Sdn Bhd. (ci-après «Vance»), ne constituaient pas une source adéquate de frais VAG non faussés et de bénéfice, étant donné que l’entreprise fabriquait également d’autres produits. En outre, l’entreprise a fait valoir que le poids des informations financières d’une autre société, FIMA BIODIESEL SDN BHD (ci-après «FIMA»), dans le panier devait être ajusté, étant donné que les informations financières n’étaient disponibles que pour le premier trimestre de 2023, au lieu de l’année complète 2022 comme pour les six autres entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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