Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(260) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les informations publiées par l’Institut malaisien d’information et d’analyse du marché du travail (ci-après l’«ILMIA») pour établir les coûts de la main-d’œuvre non faussés, par Tenaga Nasional Berhad (ci-après «TNB») pour l’électricité, par la Commission de l’énergie (Suruhanjaya Tenaga) pour le gaz naturel et la vapeur et par la Commission nationale des services de l’eau (ci-après la «SPAN») pour l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).