(262) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour calculer ce montant, la Commission a utilisé les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, dûment ajustés à un niveau non faussé. La méthodologie est dûment expliquée aux considérants 277 et 278.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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