Article considérant 263

(263) Afin d’établir le prix non faussé des intrants et des matières premières livrées à l’entrée de l’usine d’un producteur du pays représentatif, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré vers le pays représentatif tel qu’indiqué dans la base de données GTA, auquel ont été ajoutés les droits à l’importation et les coûts de transport. Un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en tant que moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. La Commission a décidé d’exclure les importations dans le pays représentatif en provenance de la RPC puisqu’elle a conclu, à la section 3.2.1 ci-dessus, qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur de la RPC en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne subissent pas, eux aussi, les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions affectaient les prix à l’exportation. Les volumes restants ont été jugés représentatifs par la Commission. En outre, en ce qui concerne le coût non faussé des effluents d’huilerie de palme, des acides gras d’huile de palme, des huiles de cuisson usagées, de l’huile mixte industrielle, de l’huile usée et de l’huile transestérifiée, la Commission a également exclu les importations originaires d’Indonésie. Comme indiqué aux considérants 232 et 238, la Commission a constaté que les prix des matières premières susmentionnées étaient faussés par l’application de la taxe à l’exportation par l’Indonésie.