(264) Pour déterminer les droits à l’importation applicables par code de marchandises et par pays d’origine, la Commission a consulté la carte des accès aux marchés. Les droits à l’importation ont été ajoutés à la valeur CIF enregistrée dans les statistiques d’importation malaisiennes telles qu’elles sont disponibles dans le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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