Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →
(266) Dans ses observations sur la première note, EcoCeres a fait valoir que les statistiques d’importation ne constituaient pas une source fiable de référence pour l’hydrogène pour les raisons suivantes:
— la quantité importée en Malaisie n’était pas représentative.
— l’hydrogène utilisé par EcoCeres a été produit selon une méthode de production différente de celle utilisée principalement dans le monde.
— l’hydrogène faisant l’objet d’échanges internationaux ainsi que les indices de prix internationaux existants auraient porté sur l’hydrogène de qualité de carburant. L’hydrogène de qualité carburant présente un degré de pureté plus élevé, et donc un prix plus élevé, que celui utilisé par l’entreprise.
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