(267) L’entreprise a suggéré à la Commission d’utiliser le mécanisme de tarification inclus dans le contrat de fourniture d’hydrogène de l’entreprise. À titre subsidiaire, la société a fait référence à un prix intérieur de l’hydrogène mis à disposition par les pouvoirs publics malaisiens en novembre 2023 et donc probablement fondé sur les prix applicables au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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