Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(269) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. Étant donné que la valeur de ces facteurs de production n’a pas eu d’incidence significative sur le calcul des marges de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les consommables. La valeur réelle vérifiée des consommables a été exprimée en pourcentage du coût réel vérifié des matières premières des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Ce pourcentage a été utilisé pour établir la valeur non faussée des consommables, comme décrit au considérant 287.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).