(271) Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Turquie est publié par TNB. La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation en kWh correspondante couvrant la période d’enquête. Lorsqu’ils étaient disponibles, les tarifs en heures creuses et en heures creuses ont été pris en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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