(275) La Commission a déterminé le coût non faussé de la vapeur sur la base du coût non faussé du gaz naturel et en suivant la méthode publiée par le ministère américain de l’énergie. Étant donné que la méthode ne calcule que le coût du carburant de la vapeur, la Commission a ajusté le coût du carburant pour tenir compte des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et du bénéfice de la société malaisienne fournissant du gaz, Gas Malaysia Energy & Services Sdn. Bhd. («GMES»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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