Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(278) Les frais généraux de fabrication supportés par chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon et ayant coopéré ont été exprimés en pourcentage des coûts de fabrication réellement supportés par le producteur-exportateur. Ce pourcentage a été utilisé pour déterminer la valeur non faussée des frais généraux de fabrication.

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