Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →
(279) Comme indiqué dans la deuxième note, pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les informations financières pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et pour l’exercice clos le 31 mars 2023 provenant des états financiers déposés par les sept sociétés suivantes dans le registre malaisien local:
— FIMA BIODIESEL SDN BHD,
— Nexsol (Malaysia) Sdn Bhd,
— PGEO Bioproducts Sdn. Bhd.,
— Sime Darby Oils Biodiesel Sdn Bhd,
— SOP Green Energy Sdn Bhd,
— Supervitamins Sdn.Bhd.,
— Vance Bioenergy Sdn Bhd.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.