Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(280) Lorsque les états financiers contenaient les informations nécessaires, la Commission a déduit des frais de transport des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux afin de permettre le calcul de la valeur normale au niveau départ usine.

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