Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(282) Toutefois, la Commission a également considéré que le panier de sociétés n’était limité qu’aux producteurs utilisant le processus de production de transestérification. Afin de refléter les différences potentielles entre les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices entre les différents processus de production (voir considérant 31), la Commission a décidé, à ce stade, d’inclure trois producteurs malaisiens supplémentaires du même secteur, à savoir les produits chimiques organiques, dans le panier. Leurs informations financières étaient disponibles dans la base de données Orbis pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les sociétés étaient rentables et les informations financières contenaient tous les éléments nécessaires (coûts des marchandises vendues, divers autres coûts d’exploitation et/ou coûts financiers, bénéfice).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).