Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(283) Les sociétés suivantes ont été ajoutées aux sept producteurs de biodiesel énumérés au considérant 279:

— IOI ACIDCHEM SDN. BHD.

— ENGRAIS CHIMIQUE PETRONAS SABAH SDN. BHD.

— INTERCALAIRES EASTMAN (M) SDN. BHD.

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