(286) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. La Commission a multiplié la quantité de consommation réelle vérifiée des différents facteurs de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon par les coûts unitaires non faussés de ces facteurs de production observés dans le pays représentatif, comme décrit à la section 3.2.4.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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