(288) Deuxièmement, la Commission a établi la valeur non faussée des frais généraux de fabrication en multipliant la valeur non faussée du coût de fabrication par le pourcentage des frais généraux de fabrication déterminé comme décrit au considérant 278.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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