(290) Enfin, la Commission a établi les montants non faussés pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et pour la marge bénéficiaire en multipliant la valeur non faussée du coût de production par les taux des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les taux de bénéfice déterminés comme expliqué aux considérants 279 à 284. Les montants non faussés pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et pour la marge bénéficiaire, qui ont été considérés par la Commission comme raisonnables pour le stade commercial départ usine, ont été ajoutés au coût de production non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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