(3) Les importations de biodiesel sont actuellement soumises à des mesures antidumping lorsqu’elles sont originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») et à des mesures compensatoires lorsqu’elles sont originaires d’Argentine, d’Indonésie ou des États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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